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SCI SAUVIGNON

Active
Siren532 456 258Société civile31000 ToulouseCréée le 19 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAUVIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 456 258. Son siège social est situé 3 RUE Sesquières 3-5, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FREDERIC NAULEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUVIGNON

Dénomination
SCI SAUVIGNON
SIREN
532 456 258
SIRET (siège)
532 456 258 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43532456258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 456 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 mai 2011
Siège social
3 RUE Sesquières 3-5, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVIGNON

Acquisition de tous immeubles et terrains, leur entretien et exploitation par location ou autrement, leur mise à disposition des associés.

Finances de SCI SAUVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVIGNON

FN

FREDERIC NAULEAU

Gérant

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

A

AFQA PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAUVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    532 456 258 00021 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SAUVIGNON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAUVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVIGNON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVIGNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Société civile AFQA PATRIMOINE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI SAUVIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVIGNON est 532 456 258. Le SIRET de son siège social est 532 456 258 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43532456258.

Qui dirige SCI SAUVIGNON ?

SCI SAUVIGNON est dirigée par FREDERIC NAULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVIGNON ?

Le siège social de SCI SAUVIGNON est situé 3 RUE Sesquières 3-5, 31000 Toulouse.

SCI SAUVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVIGNON.

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