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SCI SAUVINET

Active
Siren383 569 035SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 569 035, SCI SAUVINET est une SCI créée le 15 novembre 1991. Son siège social est situé 23 BD PIERRE ET MARIE CURIE la Varenne, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM SAUVINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAUVINET

Dénomination
SCI SAUVINET
SIREN
383 569 035
SIRET (siège)
383 569 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94383569035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 569 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
23 BD PIERRE ET MARIE CURIE la Varenne, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUVINET

gestion immobilière l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI SAUVINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUVINET

SS

SERGE SAUVINET

Autre

WS

WILLIAM SAUVINET

Gérant

S

S.W.

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. GALLARDO Francis nom d'usage : GALLARDO n'est plus gérant BESSEDE

GALLARDO Renée Martine Louise nom d'usage · de décembre 2018 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUVINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    383 569 035 00017 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUVINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUVINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUVINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUVINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUVINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUVINET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUVINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUVINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    GALLARDO Renée Martine Louise nom d'usage : BESSEDE n'est plus gérant. SAUVINET Serge Jean Regis nom d'usage : SAUVINET devient gérant. SAUVINET William Roger nom d'usage : SAUVINET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    GALLARDO Renée Martine Louise nom d'usage : BESSEDE devient gérant. GALLARDO Francis nom d'usage : GALLARDO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAUVINET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUVINET ?

Le numéro SIREN de SCI SAUVINET est 383 569 035. Le SIRET de son siège social est 383 569 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383569035.

Qui dirige SCI SAUVINET ?

SCI SAUVINET est dirigée par WILLIAM SAUVINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUVINET ?

Le siège social de SCI SAUVINET est situé 23 BD PIERRE ET MARIE CURIE la Varenne, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI SAUVINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUVINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUVINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUVINET.

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