SCI SAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 758 998, SCI SAUX est une SCI créée le 20 mars 1992. Elle est domiciliée Ld Boye Montpezat de Quercy, 82270 Montpezat-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. XAVIER GALLIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUX
INSEE- Dénomination
- SCI SAUX
- SIREN
- 338 758 998
- SIRET (siège)
- 338 758 998 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52338758998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 758 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- LD BOYE MONTPEZAT DE QUERCY, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUX
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SIS A MONTPEZAT DE QUERCY, ADMINISTRATION, ENTREPTIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LADITE PROPRIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI SAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUX
INSEEÉtablissements de SCI SAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif
338 758 998 00029 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
338 758 998 00011 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SAUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01231
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2017 · N° 17/13804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-20.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-10.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUX ?
Le numéro SIREN de SCI SAUX est 338 758 998. Le SIRET de son siège social est 338 758 998 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338758998.
Qui dirige SCI SAUX ?
SCI SAUX est dirigée par XAVIER GALLIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUX ?
Le siège social de SCI SAUX est situé Ld Boye Montpezat de Quercy, 82270 Montpezat-de-Quercy.
SCI SAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUX.
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