SCI SAUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUZON est une SCI immatriculée le 18 août 2006 sous le numéro SIREN 491 512 976. Elle est domiciliée La Chesnaie Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUZON
INSEE- Dénomination
- SCI SAUZON
- SIREN
- 491 512 976
- SIRET (siège)
- 491 512 976 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36491512976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 512 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2006
- Siège social
- LA CHESNAIE VILLEVEQUE, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUZON
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUZON
INSEEÉtablissements de SCI SAUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif
491 512 976 00011 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUZON
INPIComptes annuels de SCI SAUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUZON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/13300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 20/02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2006
Questions fréquentes sur SCI SAUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUZON ?
Le numéro SIREN de SCI SAUZON est 491 512 976. Le SIRET de son siège social est 491 512 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491512976.
Qui dirige SCI SAUZON ?
SCI SAUZON est dirigée par PATRICK GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUZON ?
Le siège social de SCI SAUZON est situé La Chesnaie Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
SCI SAUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUZON.
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