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SCI SAVA

Active
Siren339 500 217SCI67750 SCHERWILLERCréée le 14 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 500 217. Son siège social est situé 29 Rte des Romains, 67750 Scherwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES SAVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAVA

Dénomination
SCI SAVA
SIREN
339 500 217
SIRET (siège)
339 500 217 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81339500217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 500 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1986
Siège social
29 RTE DES ROMAINS, 67750, SCHERWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAVA

PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES.

Finances de SCI SAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVA

JS

JACQUES SAVA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1986) · 39 ans

SS

SIMONE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI SAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    339 500 217 00023 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 6820A

  • 67600 SELESTATFermé

    339 500 217 00015 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVA ?

Le numéro SIREN de SCI SAVA est 339 500 217. Le SIRET de son siège social est 339 500 217 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339500217.

Qui dirige SCI SAVA ?

SCI SAVA est dirigée par JACQUES SAVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVA ?

Le siège social de SCI SAVA est situé 29 Rte des Romains, 67750 Scherwiller.

SCI SAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVA.

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