SCI SAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVA est une SCI immatriculée le 20 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 589 673. Son siège social est situé 20 rue Victor Schoelcher, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVARISTE TELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVA
INSEE- Dénomination
- SCI SAVA
- SIREN
- 347 589 673
- SIRET (siège)
- 347 589 673 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19347589673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 589 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- 20 RUE VICTOR SCHOELCHER, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVA
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI SAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVA
INSEEÉtablissements de SCI SAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
347 589 673 00016 · ouvert le 19 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026000195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/03910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 96-20.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-13.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-10.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-19.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-40.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI SAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVA ?
Le numéro SIREN de SCI SAVA est 347 589 673. Le SIRET de son siège social est 347 589 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19347589673.
Qui dirige SCI SAVA ?
SCI SAVA est dirigée par EVARISTE TELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVA ?
Le siège social de SCI SAVA est situé 20 rue Victor Schoelcher, 97200 Fort-de-France.
SCI SAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVA.
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