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SCI SAVA

Active
Siren821 399 268SCI57160 ROZERIEULLESCréée le 08 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 399 268, SCI SAVA est une SCI créée le 8 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Saint Hubert, 57160 Rozerieulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAVA

Dénomination
SCI SAVA
SIREN
821 399 268
SIRET (siège)
821 399 268 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19821399268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 399 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
FERME SAINT HUBERT, 57160, ROZERIEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAVA

Propriété, gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, location-vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVA

FB

FRANCOIS-XAVIER BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

DR

DOUNIA RAHMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 ROZERIEULLESSiègeActif

    821 399 268 00019 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI SAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVA ?

Le numéro SIREN de SCI SAVA est 821 399 268. Le SIRET de son siège social est 821 399 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19821399268.

Qui dirige SCI SAVA ?

SCI SAVA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVA ?

Le siège social de SCI SAVA est situé Ferme Saint Hubert, 57160 Rozerieulles.

SCI SAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVA.

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