SCI SAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 674 819. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE SALOMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVAC
INSEE- Dénomination
- SCI SAVAC
- SIREN
- 342 674 819
- SIRET (siège)
- 342 674 819 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342674819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 674 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1987
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVAC
PROPRIETE TS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI SAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
342 674 819 00020 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
342 674 819 00012 · ouvert le 21 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVAC
INPIComptes annuels de SCI SAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-83.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 novembre 2020 · N° 13/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant associé indéfiniment responsable : SALOMON Claude Jeanne Pierrette Renée modification le 10 Mai 2011 Associé indéfiniment responsable : VAQUAISE Rolland en fonction le 10 Mai 2011
- création
Date d'effet : 30 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI SAVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVAC ?
Le numéro SIREN de SCI SAVAC est 342 674 819. Le SIRET de son siège social est 342 674 819 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342674819.
Qui dirige SCI SAVAC ?
SCI SAVAC est dirigée par CLAUDE SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVAC ?
Le siège social de SCI SAVAC est situé 1 rue de la Republique, 73100 Aix-les-Bains.
SCI SAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVAC.
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