SCI SAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 820 155. Son siège social est situé 14 La Ville en Pierre, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GEORGEAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAVAL
- SIREN
- 509 820 155
- SIRET (siège)
- 509 820 155 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76509820155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 820 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- 14 LA VILLE EN PIERRE, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVAL
prise de participation dans toutes sociétés immobi lières acquisition gestion exploitation de tous immeubles
Finances de SCI SAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009
SARL GEDO
Associé indéfiniment responsable
SARL GIG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
509 820 155 00026 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 6820B
- 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUXFermé
509 820 155 00018 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVAL
INPIComptes annuels de SCI SAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GEORGEAULT Gérard Alexandre François. Associé indéfiniment responsable : SARL GIG. Associé indéfiniment responsable : SARL GEDO.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-03-15
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI SAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAVAL est 509 820 155. Le SIRET de son siège social est 509 820 155 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509820155.
Qui dirige SCI SAVAL ?
SCI SAVAL est dirigée par GERARD GEORGEAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVAL ?
Le siège social de SCI SAVAL est situé 14 La Ville en Pierre, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
SCI SAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVAL.
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