SCI SAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVAL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 467 742. Son siège social est situé 236 Che de Malatrait, 38300 Maubec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAINE HERBIN-CONTAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAVAL
- SIREN
- 517 467 742
- SIRET (siège)
- 517 467 742 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09517467742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 467 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 236 CHE DE MALATRAIT, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVAL
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété de tous biens immeubles et de tous biens meubles. Construction sur terrains appartenant à la SCI, de tous immeubles, rénovation de tous immeubles en sous-traitance.
Finances de SCI SAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVAL
INSEEÉtablissements de SCI SAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
517 467 742 00014 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVAL
INPIComptes annuels de SCI SAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI SAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAVAL est 517 467 742. Le SIRET de son siège social est 517 467 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517467742.
Qui dirige SCI SAVAL ?
SCI SAVAL est dirigée par GHISLAINE HERBIN-CONTAMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVAL ?
Le siège social de SCI SAVAL est situé 236 Che de Malatrait, 38300 Maubec.
SCI SAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVAL.
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