SCI SAVANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAVANA est une SCI immatriculée le 18 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 169 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Vieilles Carrieres, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACKY SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVANA
INSEE- Dénomination
- SCI SAVANA
- SIREN
- 444 169 775
- SIRET (siège)
- 444 169 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444169775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 169 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVANA
LOCATION,ACHAT ET VENTE IMMOBILIERES
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Finances de SCI SAVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI SAVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
444 169 775 00012 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVANA
INPIConformité de SCI SAVANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAVANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2016. Clôturée le 22 août 2023.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Jugement a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire ouverte prise en la personne de son représentant légal, Jacky SEGURA - mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 16/0002
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Jugement autorisant la modification substantielle plan de redressement. N° RG : 16/00002
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 14 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 16/00002
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVANA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2025F00393
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2022F01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/05153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-12.939
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.939
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2011 · N° 08/11041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-12.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAVANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-08-22 · Jugement a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire ouverte prise en la personne de son représentant légal, Jacky SEGURA - mis fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 16/0002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-10 · Jugement autorisant la modification substantielle plan de redressement. N° RG : 16/00002
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 14 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 16/00002
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVANA ?
Le numéro SIREN de SCI SAVANA est 444 169 775. Le SIRET de son siège social est 444 169 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444169775.
Qui dirige SCI SAVANA ?
SCI SAVANA est dirigée par JACKY SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAVANA ?
Le siège social de SCI SAVANA est situé 32 rue des Vieilles Carrieres, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI SAVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAVANA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2023.
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