SCI SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVANE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 925 959. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pigeonnier, 83136 Gareoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI SAVANE
- SIREN
- 439 925 959
- SIRET (siège)
- 439 925 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439925959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 925 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- LE PIGEONNIER, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVANE
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVANE
INSEEÉtablissements de SCI SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeActif
439 925 959 00017 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVANE
INPIComptes annuels de SCI SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02744
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 15/00655
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/00691
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI SAVANE est 439 925 959. Le SIRET de son siège social est 439 925 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439925959.
Qui dirige SCI SAVANE ?
SCI SAVANE est dirigée par PATRICE CAULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVANE ?
Le siège social de SCI SAVANE est situé Le Pigeonnier, 83136 Gareoult.
SCI SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVANE.
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