SCI SAVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 287 465. Elle est domiciliée 3 All des Noires Terres, 54425 Pulnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRETT BARBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAVANNE
- SIREN
- 795 287 465
- SIRET (siège)
- 795 287 465 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64795287465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 287 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 3 ALL DES NOIRES TERRES, 54425, PULNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVANNE
Acquisition, construction, propriété et vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion. Constitution de toutes garanties. Toutes opérations se rapportant à l'objet
Finances de SCI SAVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVANNE
INSEEBODACCPATRIMONIA 2B
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAVANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54425 PULNOYSiègeActif
795 287 465 00020 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
- 54230 NEUVES-MAISONSFermé
795 287 465 00012 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVANNE
INPIComptes annuels de SCI SAVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVANNE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE Brett
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE Brett
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAVANNE est 795 287 465. Le SIRET de son siège social est 795 287 465 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795287465.
Qui dirige SCI SAVANNE ?
SCI SAVANNE est dirigée par BRETT BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVANNE ?
Le siège social de SCI SAVANNE est situé 3 All des Noires Terres, 54425 Pulnoy.
SCI SAVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVANNE.
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