SCI SAVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 847 439. Son siège social est situé 99 RTE de Saint Germain du Bois, 71580 Saillenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Séverine CHAINTREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAVARD
- SIREN
- 930 847 439
- SIRET (siège)
- 930 847 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17930847439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 847 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 99 RTE de Saint Germain du Bois, 71580, Saillenard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVARD
L'édification, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI SAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
HOLDING SAVARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 SaillenardSiègeActif
930 847 439 00013 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVARD
INPIComptes annuels de SCI SAVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 15/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/10221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI SAVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAVARD est 930 847 439. Le SIRET de son siège social est 930 847 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17930847439.
Qui dirige SCI SAVARD ?
SCI SAVARD est dirigée par Séverine CHAINTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVARD ?
Le siège social de SCI SAVARD est situé 99 RTE de Saint Germain du Bois, 71580 Saillenard.
SCI SAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVARD.
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