SCI SAVART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 288 157, SCI SAVART est une SCI créée le 2 décembre 2019. Elle est domiciliée 34 rue de la Montagne Savart, 93250 Villemomble. SCI SAVART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVART
INSEE- Dénomination
- SCI SAVART
- SIREN
- 879 288 157
- SIRET (siège)
- 879 288 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20879288157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 288 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 34 RUE DE LA MONTAGNE SAVART, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVART
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI SAVART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
879 288 157 00016 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVART
INPIConformité de SCI SAVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024J00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAVART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-22
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SAVART
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVART ?
Le numéro SIREN de SCI SAVART est 879 288 157. Le SIRET de son siège social est 879 288 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20879288157.
Qui dirige SCI SAVART ?
SCI SAVART est dirigée par PASCAL PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVART ?
Le siège social de SCI SAVART est situé 34 rue de la Montagne Savart, 93250 Villemomble.
SCI SAVART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVART.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villemomble
