SCI SAVARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 475 826. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rochere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE PECOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVARY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVARY
- SIREN
- 493 475 826
- SIRET (siège)
- 493 475 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07493475826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 475 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- LA ROCHERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVARY
acquisition, administration et la gestion par loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAVARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVARY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SAVARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
493 475 826 00019 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVARY
INPIComptes annuels de SCI SAVARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVARY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAVARY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVARY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVARY est 493 475 826. Le SIRET de son siège social est 493 475 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493475826.
Qui dirige SCI SAVARY ?
SCI SAVARY est dirigée par STEPHANIE PECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVARY ?
Le siège social de SCI SAVARY est situé La Rochere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
SCI SAVARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVARY.
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