SCI SAVELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVELEC est une 6540 immatriculée le 28 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 588 555. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Arbre Vert, 59440 Avesnelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PORLIOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVELEC
INSEE- Dénomination
- SCI SAVELEC
- SIREN
- 433 588 555
- SIRET (siège)
- 433 588 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42433588555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 588 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- RUE DE L ARBRE VERT, 59440, AVESNELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVELEC
Acquisition, gestion d'un immeuble sis a Avesnelles, rue de l'arbre vert ou tout autre immeuble ou bien immobilier
Finances de SCI SAVELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVELEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI SAVELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59440 AVESNELLESSiègeActif
433 588 555 00014 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVELEC
INPIComptes annuels de SCI SAVELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 17-24.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-41.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SAVELEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVELEC ?
Le numéro SIREN de SCI SAVELEC est 433 588 555. Le SIRET de son siège social est 433 588 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433588555.
Qui dirige SCI SAVELEC ?
SCI SAVELEC est dirigée par DANIEL PORLIOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVELEC ?
Le siège social de SCI SAVELEC est situé rue de l Arbre Vert, 59440 Avesnelles.
SCI SAVELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVELEC.
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