SCI SAVENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVENAY est une SCI immatriculée le 11 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 240 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri Hoffmann, 57300 Hagondange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE KROMPHOLTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVENAY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVENAY
- SIREN
- 379 240 385
- SIRET (siège)
- 379 240 385 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379240385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 240 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1990
- Siège social
- 1 RUE HENRI HOFFMANN, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVENAY
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI SAVENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVENAY
INSEEÉtablissements de SCI SAVENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
379 240 385 00011 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVENAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAVENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVENAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1993 · N° 91-19.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAVENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVENAY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVENAY est 379 240 385. Le SIRET de son siège social est 379 240 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379240385.
Qui dirige SCI SAVENAY ?
SCI SAVENAY est dirigée par JEAN-CLAUDE KROMPHOLTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVENAY ?
Le siège social de SCI SAVENAY est situé 1 rue Henri Hoffmann, 57300 Hagondange.
SCI SAVENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVENAY.
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