SCI SAVERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVERNAY est une SCI immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 463 347. Son siège social est situé Humbertois, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVERNAY
- SIREN
- 408 463 347
- SIRET (siège)
- 408 463 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408463347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 463 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- HUMBERTOIS, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVERNAY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAVERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVERNAY
INSEEÉtablissements de SCI SAVERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
408 463 347 00018 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVERNAY
INPIComptes annuels de SCI SAVERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAVERNAY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SAVERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVERNAY est 408 463 347. Le SIRET de son siège social est 408 463 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408463347.
Qui dirige SCI SAVERNAY ?
SCI SAVERNAY est dirigée par GILLES GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVERNAY ?
Le siège social de SCI SAVERNAY est situé Humbertois, 88000 Epinal.
SCI SAVERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVERNAY.
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