SCI SAVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVIC est une SCI immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 877 572. Son siège social est situé 5 Rte de Belfort, 68990 Heimsbrunn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SMILJA LAZIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVIC
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIC
- SIREN
- 447 877 572
- SIRET (siège)
- 447 877 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77447877572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 877 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 5 RTE DE BELFORT, 68990, HEIMSBRUNN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIC
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI SAVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIC
INSEEÉtablissements de SCI SAVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif
447 877 572 00019 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVIC
INPIComptes annuels de SCI SAVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026045829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SAVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIC ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIC est 447 877 572. Le SIRET de son siège social est 447 877 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447877572.
Qui dirige SCI SAVIC ?
SCI SAVIC est dirigée par SMILJA LAZIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVIC ?
Le siège social de SCI SAVIC est situé 5 Rte de Belfort, 68990 Heimsbrunn.
SCI SAVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIC.
Entreprises similaires
Même activité à Heimsbrunn