SCI SAVIDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 917 112, SCI SAVIDAN est une SCI créée le 27 août 2013. Son siège social est situé 30 rue des Quartiers, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KATY HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVIDAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIDAN
- SIREN
- 794 917 112
- SIRET (siège)
- 794 917 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43794917112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 917 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2013
- Siège social
- 30 RUE DES QUARTIERS, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIDAN
Propriété, exploitation, gestion par bail ou location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Finances de SCI SAVIDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIDAN
INSEEÉtablissements de SCI SAVIDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
794 917 112 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVIDAN
INPIComptes annuels de SCI SAVIDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-27 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 27 août 2013
Questions fréquentes sur SCI SAVIDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIDAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIDAN est 794 917 112. Le SIRET de son siège social est 794 917 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794917112.
Qui dirige SCI SAVIDAN ?
SCI SAVIDAN est dirigée par KATY HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVIDAN ?
Le siège social de SCI SAVIDAN est situé 30 rue des Quartiers, 22440 Ploufragan.
SCI SAVIDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIDAN.
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