SCI SAVIGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVIGNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 263 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pas Lemoine, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FATHI ZARROUK, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVIGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIGNAT
- SIREN
- 411 263 304
- SIRET (siège)
- 411 263 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73411263304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 263 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1997
- Siège social
- 9 PAS LEMOINE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIGNAT
Administration et gestion par location de biens Immobilierrs
Finances de SCI SAVIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIGNAT
INSEEÉtablissements de SCI SAVIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
411 263 304 00015 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVIGNAT
INPIComptes annuels de SCI SAVIGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 17/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° J2025000377
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/13162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/10650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/15948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01094
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03691
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/08629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2018 · N° 17/20026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 14/21628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-24.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 novembre 2016 · N° 16/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/03536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI SAVIGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIGNAT est 411 263 304. Le SIRET de son siège social est 411 263 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411263304.
Qui dirige SCI SAVIGNAT ?
SCI SAVIGNAT est dirigée par FATHI ZARROUK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVIGNAT ?
Le siège social de SCI SAVIGNAT est situé 9 Pas Lemoine, 94000 Creteil.
SCI SAVIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNAT.
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