CheckersLiquidations

SCI SAVIGNAT

Active
Siren478 252 265SCI13400 AubagneCréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 252 265, SCI SAVIGNAT est une SCI créée le 6 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV 11 Avenue du 8 Mai, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE SAVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAVIGNAT

Dénomination
SCI SAVIGNAT
SIREN
478 252 265
SIRET (siège)
478 252 265 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28478252265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 252 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2004
Siège social
11 AV 11 Avenue du 8 Mai, 13400, Aubagne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAVIGNAT

acquisition de toutes parts de sociétés civiles, la prise de participation dans toutes sociétés civiles; propriété, gestion, entretien, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non que la Société se propose d'acquérir; obtention de tous prêts ou crédits, sous quelques forme que ce soit, en vue de la réalisation de l'objet ci-dessus défini, et la constitution de toutes garanties mobilières ou immobilières y attachés; mise en garantie, par tous moyens, des biens immobiliers que la société peut être amenée à posséder

Finances de SCI SAVIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVIGNAT

DS

DELPHINE SAVIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024

MS

Marie-Claire SAVIGNAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

DC

Delphine CONCHON

Gérant, Associé · de décembre 2019 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAVIGNAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    478 252 265 00036 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B

  • 13400 AUBAGNEFermé

    478 252 265 00010 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    478 252 265 00028 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAVIGNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVIGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVIGNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVIGNAT Delphine ; Associé indéfiniment responsable : SAVIGNAT Marie-Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : CONCHON Delphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SAVIGNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAVIGNAT est 478 252 265. Le SIRET de son siège social est 478 252 265 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478252265.

Qui dirige SCI SAVIGNAT ?

SCI SAVIGNAT est dirigée par DELPHINE SAVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVIGNAT ?

Le siège social de SCI SAVIGNAT est situé 11 AV 11 Avenue du 8 Mai, 13400 Aubagne.

SCI SAVIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNAT.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne