SCI SAVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAVIGNE est une société civile immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 498 884. Son siège social est situé 27 av de Bretagne, 35133 Luitre-Dompierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLLE DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIGNE
- SIREN
- 452 498 884
- SIRET (siège)
- 452 498 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452498884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 498 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 27 AV DE BRETAGNE, 35133, LUITRE-DOMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIGNE
locations d'immeubles
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Finances de SCI SAVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIGNE
INSEEÉtablissements de SCI SAVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LUITRE-DOMPIERRESiègeActif
452 498 884 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVIGNE
INPIConformité de SCI SAVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-40.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-13.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI SAVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIGNE est 452 498 884. Le SIRET de son siège social est 452 498 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452498884.
Qui dirige SCI SAVIGNE ?
SCI SAVIGNE est dirigée par NICOLLE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVIGNE ?
Le siège social de SCI SAVIGNE est situé 27 av de Bretagne, 35133 Luitre-Dompierre.
SCI SAVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNE.
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