SCI SAVIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVIGNOL est une SCI immatriculée le 27 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 186 339. Son siège social est situé 1150 Rte de Labastidette, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERNESTE GOBBI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIGNOL
- SIREN
- 389 186 339
- SIRET (siège)
- 389 186 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389186339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 186 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 627,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- 1150 RTE DE LABASTIDETTE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIGNOL
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION OU SOUS LOCATION-
Finances de SCI SAVIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI SAVIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
389 186 339 00013 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVIGNOL
INPIComptes annuels de SCI SAVIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-16.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAVIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIGNOL est 389 186 339. Le SIRET de son siège social est 389 186 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389186339.
Qui dirige SCI SAVIGNOL ?
SCI SAVIGNOL est dirigée par ERNESTE GOBBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVIGNOL ?
Le siège social de SCI SAVIGNOL est situé 1150 Rte de Labastidette, 31600 Seysses.
SCI SAVIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNOL.
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