SCI SAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAVIGNY est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 623 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 Grande rue, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AISSAT ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIGNY
- SIREN
- 380 623 272
- SIRET (siège)
- 380 623 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380623272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 623 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 138 GRANDE RUE, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIGNY
Propriété administration exploitation par bail d ensembles immobiliers
Finances de SCI SAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIGNY
INSEEAISSAT ALAIN
Gérant
Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
380 623 272 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVIGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02932
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00116
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI SAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIGNY est 380 623 272. Le SIRET de son siège social est 380 623 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380623272.
Qui dirige SCI SAVIGNY ?
SCI SAVIGNY est dirigée par AISSAT ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAVIGNY ?
Le siège social de SCI SAVIGNY est situé 138 Grande rue, 93250 Villemomble.
SCI SAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNY.
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