SCI SAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 832 758. Elle est domiciliée 4 rue Honore de Balzac, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER DE LIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIGNY
- SIREN
- 422 832 758
- SIRET (siège)
- 422 832 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89422832758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 832 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- 4 RUE HONORE DE BALZAC, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIGNY
Achat, gestion d'immeubles
Finances de SCI SAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
422 832 758 00011 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVIGNY
INPIComptes annuels de SCI SAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/01371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI SAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIGNY est 422 832 758. Le SIRET de son siège social est 422 832 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422832758.
Qui dirige SCI SAVIGNY ?
SCI SAVIGNY est dirigée par DIDIER DE LIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVIGNY ?
Le siège social de SCI SAVIGNY est situé 4 rue Honore de Balzac, 33700 Merignac.
SCI SAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNY.
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