SCI SAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 716 938, SCI SAVIGNY est une SCI créée le 26 avril 2013. Elle est domiciliée 99 AV Gambetta, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YASSINE ACHERCHOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVIGNY
- SIREN
- 792 716 938
- SIRET (siège)
- 792 716 938 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR80792716938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 716 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- 99 AV Gambetta, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVIGNY
Achat, vente, location, bien immobiliers
Finances de SCI SAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAVIGNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
792 716 938 00032 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
792 716 938 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
- 93600 Aulnay-sous-BoisFermé
792 716 938 00024 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVIGNY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02703
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00116
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVIGNY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : ACHERCHOUR Yassine
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : ACHERCHOUR Yassine
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI SAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVIGNY est 792 716 938. Le SIRET de son siège social est 792 716 938 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792716938.
Qui dirige SCI SAVIGNY ?
SCI SAVIGNY est dirigée par YASSINE ACHERCHOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVIGNY ?
Le siège social de SCI SAVIGNY est situé 99 AV Gambetta, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI SAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVIGNY.
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