SCI SAVINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 998 403, SCI SAVINEL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Pommiers, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SAVINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVINEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAVINEL
- SIREN
- 347 998 403
- SIRET (siège)
- 347 998 403 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32347998403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 998 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE DES POMMIERS, 76510, SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAVINEL
Objet social de SCI SAVINEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUT CE QUI S'Y RATTACHE.
Finances de SCI SAVINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVINEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI SAVINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTSiègeActif
347 998 403 00021 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820A
- 76510 MEULERSFermé
347 998 403 00013 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAVINEL
INPIComptes annuels de SCI SAVINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVINEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-11.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVINEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SAVINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVINEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAVINEL est 347 998 403. Le SIRET de son siège social est 347 998 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347998403.
Qui dirige SCI SAVINEL ?
SCI SAVINEL est dirigée par PATRICK SAVINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVINEL ?
Le siège social de SCI SAVINEL est situé 2 rue des Pommiers, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont.
SCI SAVINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVINEL.
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