SCI SAVOIE 4
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SAVOIE 4 est une SCI immatriculée le 9 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 434 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du Marechal Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul. SCI SAVOIE 4 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVAIN BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVOIE 4
INSEE- Dénomination
- SCI SAVOIE 4
- SIREN
- 751 434 366
- SIRET (siège)
- 751 434 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24751434366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 434 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 50 AV DU MARECHAL FOCH, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVOIE 4
Acquisition, vente, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAVOIE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVOIE 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SAVOIE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
751 434 366 00017 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAVOIE 4
INPIConformité de SCI SAVOIE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVOIE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVOIE 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.879
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 94-40.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 90-16.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-13.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-14.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-17.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVOIE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAVOIE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-05-10
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI SAVOIE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVOIE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI SAVOIE 4 est 751 434 366. Le SIRET de son siège social est 751 434 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751434366.
Qui dirige SCI SAVOIE 4 ?
SCI SAVOIE 4 est dirigée par SYLVAIN BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVOIE 4 ?
Le siège social de SCI SAVOIE 4 est situé 50 av du Marechal Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI SAVOIE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVOIE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVOIE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVOIE 4.
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