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SCI SAVORGNAN

Active
Siren409 453 396SCI03100 MONTLUCONCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAVORGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 453 396. Elle est domiciliée 40 av Marx Dormoy, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DESMAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAVORGNAN

Dénomination
SCI SAVORGNAN
SIREN
409 453 396
SIRET (siège)
409 453 396 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21409453396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 453 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
40 AV MARX DORMOY, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAVORGNAN

Acquisition, location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commerce, industrie, professionnelle ou agricole, ou de tous terrains et toutes opérations de construction pouvant s'y rattacher transformation aménagement et exploitation de ces immeubles et biens et droits immobiliers par bail, location ou autrement.

Finances de SCI SAVORGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVORGNAN

MM

MARIE-PIERRE MICHELON

Autre

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

PD

PASCAL DESMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAVORGNAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    409 453 396 00023 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 03380 HURIELActif

    409 453 396 00015 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAVORGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVORGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVORGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVORGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVORGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVORGNAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVORGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVORGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAVORGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVORGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAVORGNAN est 409 453 396. Le SIRET de son siège social est 409 453 396 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409453396.

Qui dirige SCI SAVORGNAN ?

SCI SAVORGNAN est dirigée par PASCAL DESMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVORGNAN ?

Le siège social de SCI SAVORGNAN est situé 40 av Marx Dormoy, 03100 Montlucon.

SCI SAVORGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVORGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVORGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVORGNAN.

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