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SCI SAVOYE

Active
Siren319 596 904Société civile26300 BESAYESCréée le 26 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 596 904, SCI SAVOYE est une société civile créée le 26 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Savoye, 26300 Besayes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL MAINGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAVOYE

Dénomination
SCI SAVOYE
SIREN
319 596 904
SIRET (siège)
319 596 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44319596904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 596 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 août 1980
Siège social
SAVOYE, 26300, BESAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAVOYE

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BESAYES (26) QUARTIER SAVOYE EN VUE DE SA DIVISION PAR FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE.

Finances de SCI SAVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVOYE

JM

JEAN-PAUL MAINGAUD

Gérant

Depuis la création (26 août 1980) · 46 ans

Établissements de SCI SAVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BESAYESSiègeActif

    319 596 904 00015 · ouvert le 26 août 1980 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SAVOYE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1980

Questions fréquentes sur SCI SAVOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVOYE ?

Le numéro SIREN de SCI SAVOYE est 319 596 904. Le SIRET de son siège social est 319 596 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44319596904.

Qui dirige SCI SAVOYE ?

SCI SAVOYE est dirigée par JEAN-PAUL MAINGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAVOYE ?

Le siège social de SCI SAVOYE est situé Savoye, 26300 Besayes.

SCI SAVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVOYE.

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