SCI SAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAVY est une SCI immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 980 183. Son siège social est situé 15 rue de la Chapelle M. et Mme Savy, 89320 Arces-Dilo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAVY
INSEE- Dénomination
- SCI SAVY
- SIREN
- 424 980 183
- SIRET (siège)
- 424 980 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424980183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 980 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 15 RUE DE LA CHAPELLE M. ET MME SAVY, 89320, ARCES-DILO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVY
L'acquisition, la vente, l'échange et l'apport en société de terrains ou d'immeubles bâtis ou non bâtis, de parties d'immeubles et de parts ou d'actions de sociétés civiles immobilières ou autres.
Finances de SCI SAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI SAVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89320 ARCES-DILOSiègeActif
424 980 183 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVY
INPIComptes annuels de SCI SAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAVY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 août 2026 · N° 2023F01450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/09411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 22/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-15.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SAVY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVY ?
Le numéro SIREN de SCI SAVY est 424 980 183. Le SIRET de son siège social est 424 980 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424980183.
Qui dirige SCI SAVY ?
SCI SAVY est dirigée par JEAN SAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVY ?
Le siège social de SCI SAVY est situé 15 rue de la Chapelle M. et Mme Savy, 89320 Arces-Dilo.
SCI SAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVY.
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