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SCI SAWSAN

Active
Siren505 301 853SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAWSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 301 853. Son siège social est situé 10 rue du Couchant, 30660 Gallargues-le-Montueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BATTAGLIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAWSAN

Dénomination
SCI SAWSAN
SIREN
505 301 853
SIRET (siège)
505 301 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47505301853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 301 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
10 RUE DU COUCHANT, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAWSAN

Acquisition, réfection, locations de biens immobiliers.

Finances de SCI SAWSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAWSAN

AA

ADNANE ALLA

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

AB

ANTOINE BATTAGLIA

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

MB

MARC-ANTOINE BATTAGLIA

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

HK

HANANE KHAIZOURI

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SAWSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    505 301 853 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAWSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAWSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAWSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAWSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAWSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAWSAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00288

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00325

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00416

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00275

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00306

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00302

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00509

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00031

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00483

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00295

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00482

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00293

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00022

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00254

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00274

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00405

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00130

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00231

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00404

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00389

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00359

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00357

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00192

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00390

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00358

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00191

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00340

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00367

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00260

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00366

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00199

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00262

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00425

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00484

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00373

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00003

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00114

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00332

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00058

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00097

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00144

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00046

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00011

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAWSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAWSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI SAWSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAWSAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAWSAN est 505 301 853. Le SIRET de son siège social est 505 301 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47505301853.

Qui dirige SCI SAWSAN ?

SCI SAWSAN est dirigée par ANTOINE BATTAGLIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAWSAN ?

Le siège social de SCI SAWSAN est situé 10 rue du Couchant, 30660 Gallargues-le-Montueux.

SCI SAWSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAWSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAWSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAWSAN.

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