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SCI SAYA

Active
Siren534 296 942SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 26 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2011, identifiée par le SIREN 534 296 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 All de la Figuiere, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL EDMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAYA

Dénomination
SCI SAYA
SIREN
534 296 942
SIRET (siège)
534 296 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79534296942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 296 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2011
Siège social
90 ALL DE LA FIGUIERE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAYA

Location

Finances de SCI SAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAYA

ME

MURIEL EDMOND

Gérant

Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans

PK

PATRICE KURAS

Autre

Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    534 296 942 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2011

Questions fréquentes sur SCI SAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAYA ?

Le numéro SIREN de SCI SAYA est 534 296 942. Le SIRET de son siège social est 534 296 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79534296942.

Qui dirige SCI SAYA ?

SCI SAYA est dirigée par MURIEL EDMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAYA ?

Le siège social de SCI SAYA est situé 90 All de la Figuiere, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI SAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAYA.

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