SCI SAYSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAYSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 139 714. Son siège social est situé 4 av Pasteur Echenoz la Meline, 70000 Echenoz-la-Meline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE SAYSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAYSSET
INSEE- Dénomination
- SCI SAYSSET
- SIREN
- 342 139 714
- SIRET (siège)
- 342 139 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74342139714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 139 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1987
- Siège social
- 4 AV PASTEUR ECHENOZ LA MELINE, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAYSSET
ACQUISITION,PRISE EN LOCATION,LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SAYSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAYSSET
INSEEÉtablissements de SCI SAYSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif
342 139 714 00014 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAYSSET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAYSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAYSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAYSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAYSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 88-19.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAYSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SAYSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAYSSET ?
Le numéro SIREN de SCI SAYSSET est 342 139 714. Le SIRET de son siège social est 342 139 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74342139714.
Qui dirige SCI SAYSSET ?
SCI SAYSSET est dirigée par PHILIPPE SAYSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAYSSET ?
Le siège social de SCI SAYSSET est situé 4 av Pasteur Echenoz la Meline, 70000 Echenoz-la-Meline.
SCI SAYSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAYSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAYSSET.
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