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SCI SBA

Active
Siren410 096 234SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 05 décembre 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SBA est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 096 234. Elle est domiciliée Les Pinchinats Domaine de Tournon, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC CERATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SBA

Dénomination
SCI SBA
SIREN
410 096 234
SIRET (siège)
410 096 234 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78410096234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 096 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
LES PINCHINATS DOMAINE DE TOURNON, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SBA

Acquisition, vente, propriété, gestion

Finances de SCI SBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SBA

EC

ERIC CERATO

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2009

U

UN BOUT DE PROVENCE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    410 096 234 00027 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    410 096 234 00019 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI SBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Publication légale dans LE REGIONAL, n° 5523, le 3 avril 2024. N° RG : 16/3355

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ d’Aix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355

Aucune mention de SCI SBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-14 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Publication légale dans LE REGIONAL, n° 5523, le 3 avril 2024. N° RG : 16/3355

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-22 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ d’Aix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant non associé : CERATO Eric.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SBA ?

Le numéro SIREN de SCI SBA est 410 096 234. Le SIRET de son siège social est 410 096 234 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410096234.

Qui dirige SCI SBA ?

SCI SBA est dirigée par ERIC CERATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SBA ?

Le siège social de SCI SBA est situé Les Pinchinats Domaine de Tournon, 13080 Aix en Provence.

SCI SBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SBA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI SBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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