SCI SBDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI SBDI est une SCI immatriculée le 9 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 940 107. Elle est domiciliée 6 Che du Seminaire, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BOIL, autre.
Fiche d'identité de SCI SBDI
INSEE- Dénomination
- SCI SBDI
- SIREN
- 512 940 107
- SIRET (siège)
- 512 940 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14512940107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 940 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 6 CHE DU SEMINAIRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SBDI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SBDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SBDI
INSEEÉtablissements de SCI SBDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
512 940 107 00018 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SBDI
INPIComptes annuels de SCI SBDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SBDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SBDI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 18/00806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SBDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SBDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI SBDI
Quel est le numéro SIREN de SCI SBDI ?
Le numéro SIREN de SCI SBDI est 512 940 107. Le SIRET de son siège social est 512 940 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14512940107.
Qui dirige SCI SBDI ?
SCI SBDI est dirigée par BRIGITTE BOIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SBDI ?
Le siège social de SCI SBDI est situé 6 Che du Seminaire, 31200 Toulouse.
SCI SBDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SBDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SBDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBDI.
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