SCI SBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 603 331. Son siège social est situé 10 Lieu Dit la Villeneuve, 35120 Mont-Dol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGAUX BOUCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SBMA
INSEE- Dénomination
- SCI SBMA
- SIREN
- 894 603 331
- SIRET (siège)
- 894 603 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37894603331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 603 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 10 LIEU DIT LA VILLENEUVE, 35120, MONT-DOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SBMA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers ainsi que des biens et droits en constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI SBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SBMA
INSEEÉtablissements de SCI SBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 MONT-DOLSiègeActif
894 603 331 00014 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SBMA
INPIComptes annuels de SCI SBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SBMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 96-21.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SBMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-08
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI SBMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SBMA ?
Le numéro SIREN de SCI SBMA est 894 603 331. Le SIRET de son siège social est 894 603 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37894603331.
Qui dirige SCI SBMA ?
SCI SBMA est dirigée par MARGAUX BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SBMA ?
Le siège social de SCI SBMA est situé 10 Lieu Dit la Villeneuve, 35120 Mont-Dol.
SCI SBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBMA.
Entreprises similaires
Même activité à Mont-Dol