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SCI SBR PASTEUR

Active
Siren440 834 752SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 08 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SBR PASTEUR est une SCI immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 834 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jules Ferry St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO GOTORBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SBR PASTEUR

Dénomination
SCI SBR PASTEUR
SIREN
440 834 752
SIRET (siège)
440 834 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60440834752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 834 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2002
Siège social
7 RUE JULES FERRY ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SBR PASTEUR

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A TROYES, 26, AVENUE PASTEUR.

Finances de SCI SBR PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SBR PASTEUR

BG

BRUNO GOTORBE

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SBR PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    440 834 752 00014 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SBR PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SBR PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBR PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SBR PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBR PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SBR PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SBR PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SBR PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SBR PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SBR PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI SBR PASTEUR est 440 834 752. Le SIRET de son siège social est 440 834 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440834752.

Qui dirige SCI SBR PASTEUR ?

SCI SBR PASTEUR est dirigée par BRUNO GOTORBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SBR PASTEUR ?

Le siège social de SCI SBR PASTEUR est situé 7 rue Jules Ferry St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI SBR PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SBR PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SBR PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBR PASTEUR.

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