SCI SBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 051 729, SCI SBSA est une SCI créée le 1er octobre 1996. Elle est domiciliée 1142 Rte de Bonneville, 74250 Peillonnex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE DEAGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SBSA
INSEE- Dénomination
- SCI SBSA
- SIREN
- 409 051 729
- SIRET (siège)
- 409 051 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409051729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 051 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 1142 RTE DE BONNEVILLE, 74250, PEILLONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SBSA
L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. L'AMENAGEMENT OU L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS. L'EXPLOITATION PAR BAIL A LOYER - BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUTS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU CONSTRUITS. LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE.
Finances de SCI SBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SBSA
INSEEÉtablissements de SCI SBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 PEILLONNEXSiègeActif
409 051 729 00013 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SBSA
INPIComptes annuels de SCI SBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SBSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SBSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI SBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI SBSA ?
Le numéro SIREN de SCI SBSA est 409 051 729. Le SIRET de son siège social est 409 051 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409051729.
Qui dirige SCI SBSA ?
SCI SBSA est dirigée par BERNADETTE DEAGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SBSA ?
Le siège social de SCI SBSA est situé 1142 Rte de Bonneville, 74250 Peillonnex.
SCI SBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBSA.
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