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SCI SC

Fermée
Siren421 981 663654031300 TOULOUSERadiée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SC est une 6540 immatriculée le 26 février 1999 sous le numéro SIREN 421 981 663. Elle est domiciliée 2 Imp Beatrice de Die, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CONSTANS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2022.

Fiche d'identité de SCI SC

Dénomination
SCI SC
SIREN
421 981 663
SIRET (siège)
421 981 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38421981663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 981 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1999
Date de radiation
25 juillet 2022
Siège social
2 IMP BEATRICE DE DIE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SC

PROPRIETE GESTION IMMEUBLES

Finances de SCI SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SC

SC

SABINE CONSTANS

Autre

JC

JACQUES CONSTANS

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    421 981 663 00014 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONSTANS Jacques Michel Joseph Julien nom d'usage : CONSTANS n'est plus gérant. CONSTANS Jacques Michel Joseph Julien nom d'usage : CONSTANS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI SC

Quel est le numéro SIREN de SCI SC ?

Le numéro SIREN de SCI SC est 421 981 663. Le SIRET de son siège social est 421 981 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421981663.

Qui dirige SCI SC ?

SCI SC est dirigée par JACQUES CONSTANS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SC ?

Le siège social de SCI SC est situé 2 Imp Beatrice de Die, 31300 Toulouse.

SCI SC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2022.

SCI SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SC.

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