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SCI SC COM

Active
Siren382 788 099SCI89100 Saint-ClémentCréée le 23 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SC COM est une SCI immatriculée le 23 août 1991 sous le numéro SIREN 382 788 099. Son siège social est situé 14 PL de l'Europe, 89100 Saint-Clément. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par PASCAL BONNET-VANIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SC COM

Dénomination
SCI SC COM
SIREN
382 788 099
SIRET (siège)
382 788 099 00036
N° TVA intracommunautaire
FR30382788099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 788 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
23 août 1991
Siège social
14 PL de l'Europe, 89100, Saint-Clément
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SC COM

Maîtrise d'ouvrage de construction d'un immeuble qui sera acquis en crédit-bail et proposé à la location.

Finances de SCI SC COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SC COM

PB

PASCAL BONNET-VANIER

Gérant

CC

CECILE CHASSIN DU GUERNY

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SOCKEEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013

C

Club 99

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SC COM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 Saint-ClémentSiègeActif

    382 788 099 00036 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 7490A

  • 89100 SENSFermé

    382 788 099 00010 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 702C

  • 89100 SAINT-CLEMENTFermé

    382 788 099 00028 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SC COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SC COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SC COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SC COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SC COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SC COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SC COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SC COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : SOCKEEL Jean Bernard Michel modification le 24 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER-VANIER Patrick André Jean modification le 24 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : CLUB 99 représenté par CHASSIN DU GUERNY Armelle modification le 24 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : CHASSIN DU GUERNY Cécile Armelle Laétiti modification le 24 Mai 2013 Gérant non associé : BONNET-VANIER Pascal Guy en fonction le 24 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1991

Questions fréquentes sur SCI SC COM

Quel est le numéro SIREN de SCI SC COM ?

Le numéro SIREN de SCI SC COM est 382 788 099. Le SIRET de son siège social est 382 788 099 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382788099.

Qui dirige SCI SC COM ?

SCI SC COM est dirigée par PASCAL BONNET-VANIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SC COM ?

Le siège social de SCI SC COM est situé 14 PL de l'Europe, 89100 Saint-Clément.

SCI SC COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SC COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SC COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SC COM.

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