SCI SC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 658 715, SCI SC2A est une SCI créée le 31 août 2021. Elle est domiciliée 22 rue Mercoeur, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNAICK TOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SC2A
INSEE- Dénomination
- SCI SC2A
- SIREN
- 902 658 715
- SIRET (siège)
- 902 658 715 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94902658715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 658 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 22 RUE MERCOEUR, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SC2A
La propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion, par voie de bail, location ou autrement desdits immeubles, et et de tous autres immeubles annexes et accessoires bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange : apport ou autrement, leur aménagement, leur administration, par tous moyens.
Finances de SCI SC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SC2A
INSEEÉtablissements de SCI SC2A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
902 658 715 00021 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
- 44300 NANTESActif
902 658 715 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SC2A
INPIComptes annuels de SCI SC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SC2A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/03076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SC2A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Touanen, Annaïck Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-08-31
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur SCI SC2A
Quel est le numéro SIREN de SCI SC2A ?
Le numéro SIREN de SCI SC2A est 902 658 715. Le SIRET de son siège social est 902 658 715 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94902658715.
Qui dirige SCI SC2A ?
SCI SC2A est dirigée par ANNAICK TOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SC2A ?
Le siège social de SCI SC2A est situé 22 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
SCI SC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SC2A.
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