SCI SCAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 655 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sq des Sablonnieres, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MARCHAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAB
INSEE- Dénomination
- SCI SCAB
- SIREN
- 789 655 909
- SIRET (siège)
- 789 655 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80789655909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 655 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 8 SQ DES SABLONNIERES, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAB
Acquisition gestion exploitation de tous droits ou biens immobilières
Finances de SCI SCAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI SCAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif
789 655 909 00016 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCAB
INPIComptes annuels de SCI SCAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAB. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SCAB
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAB ?
Le numéro SIREN de SCI SCAB est 789 655 909. Le SIRET de son siège social est 789 655 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789655909.
Qui dirige SCI SCAB ?
SCI SCAB est dirigée par STEPHANE MARCHAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAB ?
Le siège social de SCI SCAB est situé 8 Sq des Sablonnieres, 49140 Seiches-sur-le-Loir.
SCI SCAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAB.
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