SCI SCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 156 391, SCI SCAC est une 6540 créée le 7 septembre 1990. Elle est domiciliée 30 rue Eugene Dumont Roeux, 62118 Roeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DELEPINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCAC
INSEE- Dénomination
- SCI SCAC
- SIREN
- 379 156 391
- SIRET (siège)
- 379 156 391 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43379156391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 156 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1990
- Siège social
- 30 RUE EUGENE DUMONT ROEUX, 62118, ROEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR, CONSTRUIRE OU FAIRE CONSTRUIRE DANS LE CADRE D'UN BAIL A CONSTRUCTION.
Finances de SCI SCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAC
INSEEÉtablissements de SCI SCAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62118 ROEUXSiègeActif
379 156 391 00029 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
- 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESFermé
379 156 391 00011 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SCAC
INPIComptes annuels de SCI SCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 21/01148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00010
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Décision du 19 janvier 2018 · N° 17/11354
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-45.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-11.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-11.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-15.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-19.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-12.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-44.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-60.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-15.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-15.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-16.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-60.235
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-42.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-18.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-19.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-22.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-11.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 90-11.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-13.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SCAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAC ?
Le numéro SIREN de SCI SCAC est 379 156 391. Le SIRET de son siège social est 379 156 391 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43379156391.
Qui dirige SCI SCAC ?
SCI SCAC est dirigée par SERGE DELEPINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCAC ?
Le siège social de SCI SCAC est situé 30 rue Eugene Dumont Roeux, 62118 Roeux.
SCI SCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAC.
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