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SCI SCAC

Active
Siren538 310 657SCI70190 CHAUX-LA-LOTIERECréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SCAC est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 310 657. Son siège social est situé rue de la Baubette, 70190 Chaux-la-Lotiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL BOILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCAC

Dénomination
SCI SCAC
SIREN
538 310 657
SIRET (siège)
538 310 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32538310657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 310 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
RUE DE LA BAUBETTE, 70190, CHAUX-LA-LOTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCAC

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, gestion ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SCAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAC

CB

CECILE BOILLOT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

SB

SAMUEL BOILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AB

ANNE-LAURE BOILLOT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

CB

CLAIRE BOILLOT

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI SCAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 CHAUX-LA-LOTIERESiègeActif

    538 310 657 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SCAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAC ?

Le numéro SIREN de SCI SCAC est 538 310 657. Le SIRET de son siège social est 538 310 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538310657.

Qui dirige SCI SCAC ?

SCI SCAC est dirigée par SAMUEL BOILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAC ?

Le siège social de SCI SCAC est situé rue de la Baubette, 70190 Chaux-la-Lotiere.

SCI SCAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAC.

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