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SCI SCAC

Active
Siren801 348 988SCI24150 LALINDECréée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 348 988. Son siège social est situé 1326 Rte de la Fon du Chien, 24150 Lalinde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN FOURGEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SCAC

Dénomination
SCI SCAC
SIREN
801 348 988
SIRET (siège)
801 348 988 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43801348988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 348 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2014
Siège social
1326 RTE DE LA FON DU CHIEN, 24150, LALINDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SCAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAC

SF

SEBASTIEN FOURGEREAU

Gérant

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

CF

Chloé FOURGEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

AF

Anthony FOURGEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SCAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24150 LALINDESiègeActif

    801 348 988 00024 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820A

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    801 348 988 00016 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SCAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SCAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI SCAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAC ?

Le numéro SIREN de SCI SCAC est 801 348 988. Le SIRET de son siège social est 801 348 988 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43801348988.

Qui dirige SCI SCAC ?

SCI SCAC est dirigée par SEBASTIEN FOURGEREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAC ?

Le siège social de SCI SCAC est situé 1326 Rte de la Fon du Chien, 24150 Lalinde.

SCI SCAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAC.

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