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SCI SCAD

Active
Siren441 185 816SCI76210 MIRVILLECréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 185 816. Son siège social est situé 585 Ham le Vashouis, 76210 Mirville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE PERREE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCAD

Dénomination
SCI SCAD
SIREN
441 185 816
SIRET (siège)
441 185 816 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26441185816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 185 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
585 HAM LE VASHOUIS, 76210, MIRVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCAD

L'acquisition la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et gestion immobilière

Finances de SCI SCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCAD

CP

CHRISTINE PERREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SIMEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

D

DAVISON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76210 MIRVILLESiègeActif

    441 185 816 00028 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B

  • 76210 BOLBECFermé

    441 185 816 00010 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : SIMEON Stéphane, Pierre, Raymond Gérant, Associé : SIMEON Christine, Nathalie, Danièle né(e) PERREE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SCAD

Quel est le numéro SIREN de SCI SCAD ?

Le numéro SIREN de SCI SCAD est 441 185 816. Le SIRET de son siège social est 441 185 816 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441185816.

Qui dirige SCI SCAD ?

SCI SCAD est dirigée par CHRISTINE PERREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCAD ?

Le siège social de SCI SCAD est situé 585 Ham le Vashouis, 76210 Mirville.

SCI SCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAD.

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