SCI SCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI SCAD est une SCI immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 393 708. Son siège social est situé 23 Imp de la Bergerie Blequencourt, 60240 Senots. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DESUMEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCAD
INSEE- Dénomination
- SCI SCAD
- SIREN
- 483 393 708
- SIRET (siège)
- 483 393 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483393708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 393 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 23 IMP DE LA BERGERIE BLEQUENCOURT, 60240, SENOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCAD
Propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou tout autre forme d'un immeuble.
Finances de SCI SCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SCAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 SENOTSSiègeActif
483 393 708 00019 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCAD
INPIComptes annuels de SCI SCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 90-11.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI SCAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SCAD ?
Le numéro SIREN de SCI SCAD est 483 393 708. Le SIRET de son siège social est 483 393 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483393708.
Qui dirige SCI SCAD ?
SCI SCAD est dirigée par DAVID DESUMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCAD ?
Le siège social de SCI SCAD est situé 23 Imp de la Bergerie Blequencourt, 60240 Senots.
SCI SCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCAD.
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